La Santé dans l'Etablissement


 

Source des informations : E.S.E.N.

N°24

 

La santé dans l'établissement : de la responsabilité de tous

Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'établissement, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à leur santé et les aider à adopter des comportements qui préservent celle-ci dans le respect d'eux-mêmes, des autres et de l'environnement. La politique éducative de santé contribue à la réussite de tous les élèves. Elle revêt deux aspects : le suivi de santé des élèves et l'éducation à la santé.

Cette newsletter met davantage l'accent sur la santé physique et sa protection en général. Les autres aspects du domaine de la santé, tels que la prévention, l'hygiène, le sommeil, la santé mentale, le sentiment de sécurité, etc., relèvent d'autres newsletters auxquelles il conviendra de se référer également : il s'agit des newsletters "n°18 : La Sécurité en établissement", "n°22 : Le C.E.S.C." et "n°23 : Le Sommeil".

Ces notions couvrent en effet des champs d'intervention extrêmement larges, comprenant des dimensions d'enseignement, d'éducation, de nutrition, de citoyenneté, de vie en société... déterminantes pour un bon climat scolaire. Leur approche gagne donc à être diversifiée.

Le programme de santé de l’établissement, prévu au code de l'éducation, découle du projet académique, mais aussi du programme national de santé, décliné en programme régional de santé publique par les Agences Régionales de Santé. Il se formalise dans le CESC et le Comité d'Hygiène et de Sécurité, et doit être intégré dans le projet d'établissement.

La santé des élèves

a) Éducation à la santé (4e  mission du CESC)

L'article R421-47 du code de l'éducation inscrit le CESC dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ainsi, l'une des missions du CESC est de définir un programme d'éducation à la santé, à la sexualité et de prévention des comportements à risque.

Les 7 priorités sont :

  • Faire acquérir aux élèves de bonnes habitudes d'hygiène de vie ;
  • Généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité) ;
  • Généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des infections sexuellement transmissibles et du sida) ;
  • Généraliser la prévention des conduites addictives ;
  • Organiser la prévention des "jeux dangereux" et participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves ;
  • Repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement ;
  • Renforcer l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours).

b) Les suivis obligatoires

Une  visite  obligatoire  a  lieu  entre  5  et  6  ans  à  l'école  primaire.  Le  suivi  effectué  ensuite  relève  des  politiques d'établissement. Un bilan médical obligatoire dans la douzième année doit être mis en place.

Pour la fréquentation scolaire, les vaccinations contre les maladies suivantes sont obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite. Un contrôle est nécessaire lors de l'inscription de l'élève.

Des visites ou bilans de santé sont également prévus chaque année en lycée professionnel pour les élèves mineurs dans le cadre des dérogations relatives à l'utilisation des machines dites "dangereuses" (cf. code du travail, article R4153-40).

c) Communication avec les parents et le milieu médical

L'infirmier scolaire ou le médecin scolaire, qui sont assujettis au secret professionnel, sont les meilleurs interlocuteurs avec le milieu extérieur. Ils veillent à garantir la confidentialité des informations médicales.

d) Les procédures particulières

- Protocoles de prise en charge des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ;

- Le "Plan d'Accompagnement Personnalisé" répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le Programme Personnalisé de Réussite Educative ni le Projet d'Accueil Individualisé ne constituent une réponse adaptée ;

- Dispense de la pratique de l'éducation physique et sportive : contrôle médical des inaptitudes, dispenses (totales ou partielles) ou aménagement des examens ;

- Pour toute dispense de participation aux sorties et voyages, aux séquences d'observation, stages et périodes de formation en entreprise, un certificat médical doit être fourni ;

- Aptitude aux travaux d'atelier, avec des machines dangereuses ou en laboratoire.

- Pour ce qui concerne les stages en entreprise ou périodes de formation en milieu professionnel, l'inaptitude est fonction de la nature de l'entreprise (et donc de la législation particulière qui s'y applique) et du code du travail.

e) Assistance Pédagogique A Domicile

Lorsqu'un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l’établissement dans les conditions habituelles, il bénéficie d'une assistance pédagogique à domicile durant sa convalescence. Il s'agit de garantir le droit à l'éducation et la poursuite des apprentissages, "malgré" la maladie ou l'accident. Dans la grande majorité des cas, ce sont les professeurs de l'établissement scolaire de l'enfant qui se déplacent à son domicile.

Des projets complémentaires commencent à voir le jour comme par exemple la visioconférence ou l'accès à des sites d'apprentissage en ligne. Cette assistance est gratuite pour les familles. La newsletter n°29 "Assistance Pédagogique A Domicile" sera consacrée à ce sujet.

f) Conditions de sécurité

Consulter la newsletter n°18 "Sécurité en établissement".

S'il existe, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est le lieu d'élaboration de la politique de prévention de l'établissement.

g) Situations de crise

Dans le domaine de la santé, certaines situations demandent une réaction d'urgence adaptée, en prenant appui auprès des autorités académiques ou sanitaires compétentes :

       -    Maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale, ...),

       -    Problème spécifique (intoxication alimentaire, ...)

N.B. : l'autorité sanitaire peut fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l'accord de l'Education Nationale ; une déclaration à l'ARS est obligatoire, celle-ci prendra les mesures adaptées.

Il est également nécessaire d'envisager l'aspect communication externe et information des familles lors de la gestion d'une crise sanitaire afin d'éviter les rumeurs et l'affolement. Dans les départements, une cellule de Gestion des Situations Traumatisantes (GST) est mobilisable.

  • Evénements graves et traumatisants survenant dans la communauté scolaire,
  • La maltraitance et le signalement des informations préoccupantes,
  • Le suicide.

Restauration - Internat

Les établissements peuvent mettre en place un plan alimentaire, la restauration est une mission qui relève de la collectivité territoriale.

Il existe, en restauration, des procédures spécifiques dont il faut connaître les grands principes :

la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)  et la "marche en avant".

Secourisme

Une habilitation est nécessaire pour toute formation au secourisme :

Prévention et Secours Civique de niveau 1 : exigible pour l'obtention du Diplôme National du Brevet depuis la session 2011, l'attestation PSC1 peut compléter le livret de compétences du candidat au DNB, mais n'est cependant pas obligatoire pour l'obtention du diplôme.

 

 

Nous sommes là pour vous aider. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter sur ce site ou à notre adresse mail (ca.parents.eleves@gmail.com) ou encore déposer vos remarques ou questions dans la boîte aux lettres de l’association, située dans l’établissement.

De même pour chaque établissement, et en cas de besoins, un adhérent référent sera là pour vous apporter des précisions.

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Date de dernière mise à jour : 19/04/2018