Le Conseil de Classe

 

Source des informations : E.S.E.N. et C.A.P.E.

N°11

 

Le Conseil de Classe

Référence : décret 85-924 du 30 août 1985, art.33

 

Le conseil de classe a pour missions :

  • De traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et de proposer des aménagements ;
  • D'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
  • D'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;
  • D'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;
  • D'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études dans le cadre de la procédure Admission Post Bac.

Il est institué dans l’établissement pour chaque classe sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant.

Sont membres du conseil de classe :

  • Les personnels enseignants de la classe ;
  • Les deux délégués des parents d'élèves de la classe ;
  • Les deux délégués d'élèves de la classe ;
  • Le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;
  • Le conseiller d'orientation - psychologue.

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

  • Le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;
  • L'assistante sociale ;
  • L'infirmière scolaire.

Le chef d'établissement peut réunir les parents qui auront été désignés par lui à partir des listes fournies par les élus au conseil d'administration pour siéger en Conseil de classe ; en tenant compte du résultat des élections afin de rappeler le fonctionnement de l'instance et le rôle des représentants de parents. Les parents d’élèves présentés pour assister aux conseils de classe par une association de parents d’élèves élue dans l’établissement sont prioritaires sur tout autre parent souhaitant participer.

Il y a un conseil de classe par trimestre ou semestre (la périodicité est soit imposée, soit un élément du projet d'établissement). L'article R421-51 du code de l'éducation prévoit que le conseil de classe se réunit deux ou trois fois par an.

Vous serez avisé par le chef d’établissement de la date du conseil de classe ou bien par le référent de l’établissement.

Les heures de réunion des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la participation effective et la représentation des parents d’élèves. L'établissement d'une liste d'émargement est conseillé.

Il est recommandé au professeur principal de préparer le conseil en impliquant les délégués des élèves.

Le chef d'établissement est le garant des appréciations et de la synthèse sur les bulletins, même si celle-ci est souvent proposée par le professeur principal.

En aucun cas le conseil de classe n'a à évoquer des situations mettant en cause les personnes (parents, élèves, professeurs, etc.). Les membres du conseil sont tenus au devoir de réserve. Dans tous les cas, les professeurs s'adressent aux délégués de classe et non pas à un élève en particulier.

Lors du premier conseil de classe, il est important de rappeler à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle.

L'examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l'ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d'autres critères. Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée.

Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d'aide dont il bénéficie. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes.

Un lien peut être fait avec des actions d'orientation menées dans le cadre d'accompagnement personnalisé.

Lors  des  paliers  d'orientation,  le  conseil  de  classe  émet  une  proposition  mais  c'est  le  chef  d'établissement  qui  prend  la  décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien préalablement à la décision. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant une commission départementale dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision motivée.

Le conseil de classe traite de toutes les questions concernant la vie de la classe, à savoir : les réussites et les difficultés des élèves sur le plan pédagogique, la discipline, les questions de vie scolaire, le travail personnel en classe et à la maison, l'orientation, etc.

Derrière chaque question, "il importe en tout cas d'entendre les dysfonctionnements, les mécontentements, les malentendus, voire les souffrances qui sourdent derrière les propos de nombre de ses membres.

Dispositions propres à CAPE :

En cas de demande multiple sur une même classe, seront prioritaires les membres du Bureau/CA de l’association, puis les membres du CA de l’établissement, puis les bénévoles actifs et enfin tous les autres adhérents. Lorsque le représentant titulaire CAPE est dans l'empéchement de se rendre aux convocations, il doit demander aux suppléants de le remplacer. Les comptes rendus des conseils de classe seront effectués suivant le modèle validé par le Bureau et ne seront pas co-réalisés avec les autres associations ou fédérations de parents d'élèves.

 

Nous sommes là pour vous aider. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter sur ce site ou à notre adresse mail (ca.parents.eleves@gmail.com) ou encore déposer vos remarques ou questions dans la boîte aux lettres de l’association, située dans l’établissement.

De même pour chaque établissement, et en cas de besoins, un adhérent référent sera là pour vous apporter des précisions.

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Date de dernière mise à jour : 27/10/2018