Les associations dans l’Etablissement

 

Source des informations : E.S.E.N.

N°14

 

Les associations dans l'établissement : au service de la vie de l'établissement

 

Les associations créées au sein des établissements ont pour but essentiel de développer le sens des responsabilités de l'élève, en faisant de lui un acteur dans la construction de son environnement immédiat. Être et devenir citoyen ne va pas de soi. Ces associations sont un véritable vecteur de l'éducation à la citoyenneté, en permettant aux élèves de s'engager dans des projets.

Elles ont pour objectif de participer à la formation du citoyen, à la mobilisation autour des valeurs de la République et d'offrir un prolongement à certaines actions éducatives. C'est pourquoi il est souhaitable que leur action s'articule avec le projet d'établissement ou s'intègre dans celui-ci.

Aspects réglementaires

Les associations concernant les élèves relèvent toutes de la loi du 1er  juillet 1901 relative au contrat d'association.

Elles constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l'établissement scolaire. Le régime juridique comprend une procédure d'autorisation et implique le respect d'obligations quant à l'objet et l'activité des associations.

Les élèves de plus de 16 ans peuvent exercer des responsabilités au sein des associations.

L'adhésion d'un élève mineur est subordonnée à une autorisation de son représentant légal.

Les associations ne peuvent avoir leur siège dans l'établissement qu'avec l'accord du chef d'établissement et de la collectivité de rattachement pour ce qui concerne l'utilisation de locaux. La convention de fonctionnement doit faire l'objet d'une décision du conseil d'administration.

Elles doivent rendre compte annuellement de leur situation financière et de leurs actions au conseil d'administration, qui doit connaître et approuver leur projet annuel.

Toutes leurs activités sont soumises au chef d'établissement et requièrent son autorisation.

Le soutien des personnels de direction à l'activité associative et l'implication des élèves dynamisent la vie de l'établissement. Cependant, l'engagement des chefs d'établissement et adjoints (chefs d'établissement adjoints et adjoints gestionnaires) dans l'activité associative doit rester compatible avec leurs fonctions et leurs responsabilités, ce qui implique que, sauf cas particulier (exemple : association sportive), il est plutôt déconseillé aux personnels de direction et aux gestionnaires d'exercer des responsabilités dans les associations œuvrant au sein de l'établissement, en particulier financières.

Un espace dans l’établissement doit être mis à disposition des élèves ainsi que des parents d'élèves pour permettre au droit d'association de s'exercer effectivement.

Trois principales associations péri-éducatives peuvent exister :

  • l'Association Sportive ;
  • le Foyer Socio-Educatif (FSE) en collège et la Maison Des Lycéens en lycée ;
  • les autres associations de lycéens et d'étudiants (exemple : en Section de Techniciens Supérieurs (STS) ou en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) - Bureau des Etudiants).

Les initiatives et les aptitudes acquises par les élèves au cours de la réalisation d'activités ou de responsabilités associatives gagneront à être portées au livret de compétences ou au livret scolaire des lycéens (un espace y est dédié dans les nouveaux livrets scolaires).

 

1. L'A.S.

Elle  doit  obligatoirement  exister  dans  tout  établissement  ( article  L552-2  du  code  de  l'éducation).  Ses  activités  sont  partie  intégrante  de l'enseignement d'Education Physique et Sportive.

Obligations :

  • Etre affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire ;
  • Etre présidée par le chef d'établissement ;
  • Souscrire à une assurance.

Composition :

  • Les enseignants d'éducation physique et sportive dont l’horaire consacrée à l'animation de l'association sportive est compris dans leur service ;
  • Le décret du 7 mai 2014 sur le service des enseignants EPS précise que trois heures par semaine sont consacrées aux activités des associations sportives présentes dans les établissements scolaires, au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du second degré ou à la mise en place d'actions contribuant à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l'école et le collège dans le domaine du sport scolaire ;
  • Les présidents des associations de parents d'élèves de l’établissement ou leurs représentants ;
  • Les élèves inscrits dans l'établissement et inscrits à l'UNSS (membres de droit) ;
  • Les adhérents à jour de leur cotisation.

Le secrétaire est élu parmi les enseignants d'EPS. Le trésorier doit être majeur. On procède à ces élections en début d'année scolaire lors de la réunion de l'assemblée générale, convoquée par le chef d'établissement.

Attention : pour les associations citées ci-après, la participation des élèves est différente : un élève majeur, ou un élève mineur de plus de 16 ans peut être président, trésorier, secrétaire, et un élève mineur peut être adjoint.

 

2. Le F.S.E. en collège

Le Foyer Socio-Educatif gère les activités péri-scolaires et facultatives.

Son existence au sein de l'établissement n'est pas obligatoire. La plupart des établissements en sont toutefois dotés.

On procède à des élections en début d'année scolaire lors de la réunion de l'Assemblée Générale, convoquée par le président de l'association.

Le chef d'établissement peut en être membre. Il est vivement conseillé de ne pas y prendre part comme président ou trésorier pour "éviter une gestion de fait".

Il convient d'établir une convention entre l'établissement et l'association pour l'utilisation des locaux de l'établissement.

Si le FSE participe aux sorties et voyages scolaires, les familles afin de bénéficier de l'aide n'ont pas l'obligation d'adhérer à celui-ci.

 

3. La M.D.L. au lycée

La Maison Des Lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

Elle peut développer l'organisation d'activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l'association : fête de fin d'année, dîner de l'association des anciens élèves, gestion d'une cafétéria pour les élèves, etc. Elle peut aussi organiser des débats portant sur les questions  d'actualité  qui  présentent  un  caractère  d'intérêt  général,  dans  le  respect  de  la  diversité  des  opinions  et  des  principes fondamentaux du service public d'éducation.

Les Conseillers Principaux d'Education (CPE) ou, éventuellement, tout autre membre de la communauté éducative de l'établissement, sont associés au fonctionnement ou à l'organisation de la MDL.

La Maison des lycéens doit fonctionner en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Dans le cadre de la réforme du lycée, les maisons des lycéens doivent se substituer aux foyers socio-éducatifs.

 

4. Autres associations

D'autres associations ont souvent leur siège dans l'établissement. Leur existence n'est pas obligatoire. Comme toute association, elles doivent établir un bilan d'activités et un bilan financier qui seront présentés au conseil d'administration de l'établissement.

Parmi elles :

  • les autres associations de lycéens ou d'étudiants ;
  • les associations de sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
  • les associations d'anciens élèves ;
  • l'amicale des personnels ;
  • les coopératives scolaires, qui se rencontrent majoritairement dans les écoles, mais que certains collèges font toujours fonctionner.

Les lycéens peuvent également créer des associations pour contribuer à l'exercice du droit d'expression collective des élèves (cf. articles R511-9 et R511-10 du code de   l'éducation).

Enfin, des associations extérieures ont un lien direct avec l'établissement :

  • Les associations de parents : le chef d'établissement doit en réunir les représentants très tôt dans l'année scolaire afin de préparer les élections. Il est possible de permettre la diffusion de leurs documents à condition d'en connaître le contenu. Elles ne peuvent pas avoir leur siège dans un établissement, mais l'établissement est tenu de leur mettre à disposition un local de réunion ;
  • Les "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" en lien avec l’établissement sont mentionnées au titre de la communauté éducative : article L111-3 du code de l'éducation. Lorsqu'elles sont agréées au niveau national ou local, elles peuvent intervenir en appui aux activités d'enseignement. En absence d'agrément, l'intervention de l'association requiert l'accord  du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale : article D551-6 du code de l'éducation.

Dans tous les cas, les relations avec les associations gagnent à être régies par des conventions établies en commun en particulier pour ce qui concerne le prêt de locaux et de matériel.

Pour s'assurer que les associations présentent bien les garanties nécessaires à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, il est utile de vérifier leurs agréments :

  • Au niveau national par le ministère de l'éducation nationale ;
  • Au niveau académique par décision du "Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l'Enseignement Public" ;
  • En l'absence d'agrément dans l'éducation nationale, l'agrément auprès d'autres administrations peut faciliter l'autorisation d'intervention.

 

 

Nous sommes là pour vous aider. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter sur ce site ou à adresse mail (ca.parents.eleves@gmail.com) ou encore déposer vos remarques ou questions dans la boîte aux lettres de l’association, située dans l’établissement.

De même pour chaque établissement, et en cas de besoins, un adhérent référent sera là pour vous apporter des précisions.

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Date de dernière mise à jour : 19/04/2018