Les Sorties et Voyages Scolaires

 

Source des informations : E.S.E.N.

N°08

 

Les sorties et voyages scolaires

L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement.

Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d'administration. Elle permet de définir précisément les règles, les droits, les devoirs et les responsabilités de tous. Cette charte des voyages par l'établissement est un moyen de formaliser les engagements respectifs de l'établissement et des familles, et d'harmoniser les procédures d'organisation au sein de l'établissement. Sur un sujet qui mobilise responsabilités pédagogiques, administratives et financières du chef d'établissement, la charte peut aussi être un outil de pilotage efficace pour rechercher une amélioration du processus des voyages scolaires dans l'établissement.

Les sorties et voyages scolaires sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. Elles doivent être complétement gratuites pour les familles.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Elles demandent une participation financière de la part des familles.

Les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement.

Sauf dans le cadre d'un partenariat scolaire (par exemple appariement*), la durée de la sortie ou du voyage scolaire n'excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire. Cette sortie doit répondre à des critères pédagogiques et/ou éducatifs. L'élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l'objet d'un document ; la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires sont soumis au vote du conseil d'administration (l'acte non transmissible doit préciser le montant maximum de la participation des familles). Le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire s'inscrit dans le cadre de cette programmation. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.

*action d’associer deux ou plusieurs établissements dans un projet commun.

Le financement doit obligatoirement être inscrit dans le budget de l'établissement, il peut être constitué de la participation financière des familles uniquement pour les sorties scolaires facultatives. Son montant doit être raisonnable. La participation des familles doit être fixée par une délibération du conseil d'administration et son montant est fixe, il ne doit pas être compris dans une fourchette. Le financement peut être constitué aussi de dons, par des associations internes ou externes à l'établissement (foyer socio-éducatif, maison des lycéens, etc.) ainsi que de subventions diverses, d’aides attribuées par la collectivité territoriale, d’apports d'entreprises privées s'ils ne sont pas assortis d'une obligation publicitaire. Enfin, le financement peut être constitué d’une participation de l'établissement.

Le budget doit être équilibré en termes de recettes et de dépenses, il doit prévoir la prise en charge financière des accompagnateurs (déplacement, hébergement, visites, etc.), qui ne peuvent pas être financés par la participation des familles.

Des consignes explicites peuvent être communiquées par le ministère en raison de circonstances exceptionnelles.

Le chef d'établissement évalue le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de l'âge des élèves, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. Les personnels sont en mission et le chef d'établissement peut autoriser des personnels de l'établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours aux enseignants. Afin de régulariser et de faciliter la gestion des dépenses pendant le voyage (prise en charge des frais d'entrée sur les sites, dans les musées, etc.), le chef d'établissement, peut mettre en place une régie d'avances et/ou de recettes et nommer un des accompagnateurs, régisseur d'avances et/ou de recettes (arrêté du 21 novembre 2005 et arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993). Il est recommandé aux accompagnateurs bénévoles de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé en dehors de leur participation à l'encadrement des élèves.

Pour les élèves, pour une sortie scolaire obligatoire, l'assurance n'est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l'élève en cas de dommage. Pour une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, l'assurance de l'élève est obligatoire.

Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

Les familles doivent bénéficier suffisamment tôt d'une information complète sur les modalités d'organisation matérielle et financière des sorties et des voyages scolaires.

Pour les sorties obligatoires, le chef d'établissement informe chaque famille que l'élève sera en sortie pédagogique obligatoire par le moyen qui lui semble approprié. Pour les sorties facultatives, les parents autorisent ou non leur enfant à participer. Il est donc nécessaire de prévoir l'accueil dans l'établissement des élèves ne participant pas. Si besoin, l’organisation d’un échéancier est possible. Le chef d’établissement doit informer les familles qu'une aide individuelle peut être accordée sur les fonds sociaux après instruction du dossier, ainsi que des modalités en cas de désistement ou d'annulation. L'accord d'un seul parent suffit pour qu'un élève participe à une sortie facultative, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. L'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.

Il convient de présenter un bilan pédagogique et financier au conseil d'administration.

En cas de reliquats financiers, si la somme est supérieure à 8€ par famille, elle doit être reversée, si cette somme est inférieure, le reliquat peut être réaffecté au bout de 3 mois après information des familles pour un éventuel remboursement.

 

 

Nous sommes là pour vous aider. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter sur ce site ou à notre adresse mail (ca.parents.eleves@gmail.com) ou encore déposer vos remarques ou questions dans la boîte aux lettres de l’association, située dans l’établissement.

De même pour chaque établissement, et en cas de besoins, un adhérent référent sera là pour vous apporter des précisions.

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Date de dernière mise à jour : 27/10/2018