Préparation de rentrée : prévisions DHG, le TRM

 

Source des informations : E.S.E.N.

N°09

 

La DGH et le TRM : de la prévision d'effectifs à la répartition de services

 

Les opérations liées à la préparation de rentrée se décomposent en plusieurs étapes qui commencent dès la fin de la rentrée précédente :

  • Prévisions d'effectifs,
  • Structure pédagogique prévisionnelle (classes, divisions),
  • Négociation et/ou réception de la Dotation Horaire Globale,
  • Mise à jour du Tableau de Répartition des Moyens,
  • Instruction en conseil pédagogique, en commission permanente, au conseil d'administration,
  • Projet de répartition des services,
  • Emplois du temps et ajustements de moyens provisoires.

1 – Prévisions d'effectifs

Cette opération peut être préparée immédiatement après le constat définitif de rentrée, sur la base des effectifs arrêtés.

Les services académiques proposent généralement des tableaux par Module Élémentaire de Formation avec des décomptes de montants, doublants et entrants. Chaque MEF correspond à une formation existante et nettement identifiée. Il y a donc autant de MEF que de spécialité en terminale, par exemple, ou de profil de classe en collège (ULIS, classe d'accueil, etc.).

2 – Dotation Horaire Globale

La DHG est calculée pour chaque établissement par l'autorité académique (rectorat ou direction départementale des services de l'éducation nationale) à partir :

• du  H/E (Horaire/Élève), c'est-à-dire en prenant en compte le nombre d'élèves et un coefficient choisi à l'échelon académique ;  

• de la structure, en multipliant le nombre d'heures officiellement attribué à chaque division par le nombre de divisions et de groupes ;

• ou par une combinaison de ces deux modes de calcul.

La dotation globale est composée de trois enveloppes : les Heures Postes qui correspondent aux emplois provisoires ou définitifs d'enseignants, les Heures Supplémentaires Année et les Indemnités pour Mission Particulière.

En application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015  et de la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015, une enveloppe relative aux IMP est attribuée à chaque établissement. Cette enveloppe d'IMP est ventilée dans les différents domaines concernés (coordination, tutorat,  mission d'intérêt pédagogique, etc.). Présentée en conseil pédagogique, cette ventilation doit être présentée au conseil d'administration pour avis entre février et juin.

Il faut distinguer :

• les HSA qui sont les heures faites toute l’année. Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de  service du professeur concerné ;

• les Heures Supplémentaires Effectives (HSE) qui sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée.

3 –Tableau de Répartition des Moyens

Une fois la DHG notifiée par l'autorité académique, le chef d'établissement réunit le conseil pédagogique pour opérer certains choix :

ventilation des heures à effectif réduit et des IMP, mise en place des groupes de compétences, de l'accompagnement personnalisé, des horaires   des   enseignements   d'exploration   en   seconde   et   des   options,   ou   de   toute   autre   organisation   particulière   liée   au   projet  d'établissement, coloration des moyens mobilisés dans les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires.

Le chef d'établissement propose au conseil pédagogique, à la commission permanente, puis au conseil d'administration une structure pédagogique, en respectant les horaires élèves officiels, les priorités définies dans le projet d'établissement et le contrat d'objectifs, les statuts des enseignants et les prévisions d'effectifs par niveau, série, langue et option. Il présente, s'il y a lieu, les propositions de création ou de suppression de postes qui en résultent. Cette ventilation est prévisionnelle, elle sera effectivement réajustée en juillet en fonction des affectations définitives et/ou des résultats aux examens.

Dans l'hypothèse où la première proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission   permanente   procède   à   une   nouvelle   instruction   avant   qu'une   nouvelle   proposition   soit   soumise   au   vote   du   conseil  d'administration. Le second vote du conseil d'administration doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant le premier vote. Dans le cas où le  conseil  d'administration  rejette  la  seconde  proposition  relative  à  l'emploi  des  dotations  en  heures  qui  lui  est  soumise,  le  chef  d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi de la dotation.

Par ailleurs, l'article L401-1 du code de l'éducation prévoit la réalisation d'expérimentations qui peuvent déroger aux horaires et aux programmes  officiels.  Sous  réserve  de  leur  validation  par  l'autorité  académique,  elles  portent  sur  l'enseignement  des  disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement, la coopération avec des partenaires, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations doivent être évaluées tous les ans.

Le chef d'établissement propose à l'autorité académique les ajustements nécessaires pour chaque discipline afin de réduire les écarts entre les besoins et les apports. La variation de la DHG est traduite en HP et en HSA et peut entraîner les opérations suivantes :

  • Création/suppression de supports définitifs ou provisoires (Blocs de Moyens Provisoires). La suppression d'un Support définitif entraîne une mesure de carte scolaire ;
  • Création de Compléments de Services Reçus ou de Compléments de Services Donnés ;
  • Ajustements des temps partiels éventuels ;
  • Heures Supplémentaires Année.

Après la remontée du TRM, les propositions de suppressions ou de créations sont examinées par l'autorité académique qui arrête les décisions et procède aux ajustements éventuels. Cette première phase permet de calibrer le mouvement intra académique des personnels enseignants.

En fin d'année scolaire, l'évolution de la situation (augmentation ou baisse des affectations définitives, baisse des résultats aux examens, etc.) peut entraîner un écart entre les besoins et les apports. L'instance académique décide, en concertation avec le chef d'établissement, d'une éventuelle révision de la dotation. Ces ajustements successifs peuvent remettre en cause, au moins partiellement, le travail préparatoire de la première étude.

On peut ainsi recourir à :

  • Des enseignants de l'établissement à temps partiel (modification quotité) ;
  • Des enseignants supplémentaires :
  • Affectation définitive dans le cadre d'un mouvement inter et/ou intra académique ;
  • Affectation académique provisoire ;
  • Professeur stagiaire ;
  • Complément de service reçu ;
  • Contractuels (se reporter au décret n° 2016-1171 du 29 août 2016, article 16 qui signale la disparition des vacataires) ;
  • Enseignants de l'établissement en HSA.

L'autorité académique travaille à l'affectation des personnels en tenant compte, éventuellement, des postes spécifiques.

Mise en place des conseils d'enseignement pour :

  • Pprévision des projets et dispositifs spécifiques ;
  • Contraintes matérielles, constitution d'équipes, manuels scolaires, ressources numériques, etc ;
  • Contraintes pédagogiques horaires des disciplines ;
  • Propositions de répartition des services entre les professeurs ;

Ajustement définitif des effectifs après conseils de classe, et opérations d'affectation à partir des commissions d'appel et des résultats des examens. L'ajustement des effectifs peut de nouveau générer une modification des besoins, éventuellement de la structure et de la dotation horaire globale.

Constitution des classes et des différents groupes, répartition définitive des services et élaboration des emplois du temps.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 19/04/2018