Scolarisation des Elèves à Besoins Educatifs Particuliers

 

Source des informations : E.S.E.N.

N°21

 

Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers : assurer l'accueil et la scolarisation de tous les jeunes en établissement

 

La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée :

- Handicaps physiques, sensoriels, mentaux ;

- Grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ;

- Enfants intellectuellement précoces ;

- Enfants malades ;

- Enfants en situation familiale ou sociale difficile ;

- Mineurs en milieu carcéral ;

- Elèves nouvellement arrivés en France ;

- Enfants du voyage…

Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.

1 – L'adaptation de l'offre éducative à la diversité des élèves et l'individualisation de leur parcours

C'est le défi pour réussir la scolarisation du maximum d'élèves en établissement, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette volonté inclusive s'exprime à travers l'affirmation que "tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser" (loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République, article L111-1 du code de l'éducation).

• L'adaptation

Les Réseaux d'Aide Spécialisés aux Elèves en Difficulté ont pour finalité de prévenir les difficultés d'apprentissage que peuvent rencontrer certains élèves scolarisés dans les structures scolaires ordinaires du premier degré.

Dans les collèges, les enseignements généraux et professionnels adaptés sont dispensés aux élèves connaissant de graves et persistantes difficultés scolaires. Ils visent une qualification professionnelle. Ils sont mis en œuvre dans les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté.

Les nouvelles dispositions législatives facilitent l'inclusion de ces collégiens présentant des difficultés scolaires graves. Dorénavant, l'élève fait l'objet d'une pré-orientation en fin de deuxième année du cycle de consolidation (CM2), l'orientation vers la SEGPA n'intervenant qu'en classe de cinquième (cf. circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015)   .

Ils peuvent aussi être dispensés dans les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté, avec internat (car si dans la majorité des cas les élèves accueillis manifestent des difficultés comparables à ceux des SEGPA des collèges, leurs conditions sociales sont souvent telles qu'elles justifient une éducation en internat).

Il y a d'autres dispositifs d'adaptation spécifiques à savoir :

       - Pour les élèves allophones et les enfants du voyage ;

       - Pour les élèves intellectuellement précoces ;

       - Pour les élèves particulièrement perturbateurs.

Pour les élèves malades, se reporter aux newsletters "n°24-La santé dans l'établissement" ou "n°29-l'APAD".

• L'intégration et l'inclusion

Élèves allophones nouvellement arrivés

Aux termes de la loi, les enfants et adolescents qui arrivent en France pour un temps plus ou moins long sont obligatoirement scolarisés s'ils ont entre 6 et 16 ans. L'inscription au sein de l'établissement ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour. Chaque élève est évalué par un conseiller d'orientation (évaluation pédagogique) ou par un personnel qualifié. Les élèves ne parlant pas français sont orientés vers une Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants. Ceux qui ont un rudiment de langue sont intégrés dans un dispositif spécifique. S'il n'y a ni UPE2A, ni dispositif d'accueil, les élèves sont alors intégrés en classe ordinaire.

Les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. Ils ont droit à la scolarisation quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité notamment.

Élèves en situation de handicap : leur accueil

L'accueil des élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires est favorisé par la présence d'accompagnants, avec l'appui des Services d'Education Spéciale et de Soins A Domicile, par l'utilisation de matériel adapté.

Mais parfois, il y a lieu d'accueillir les enfants dans des structures d'accueil spécialisées :

  • Dans les écoles maternelles et élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire, dites ULIS (Unité Locale d'Inclusion Scolaire) ont pour vocation l'intégration collective d'enfants en situation de handicap physique, sensoriel, mental, ou présentant des troubles cognitifs. Ces structures, similaires à celles qui sont présentes dans le second degré, relèvent du principe de l'inclusion. Ainsi, les élèves porteurs de handicap seront intégrés dans une classe ordinaire avec un accompagnement spécialisé en fonction de leurs besoins ;
  • Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire permettent des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap, y compris des élèves atteints de déficiences sensorielles ou motrices et de maladies invalidantes compatibles avec une scolarisation dans le second degré.

2 - Les cadres de la concertation inter-institutionnelle : PPS, PAI et PAP

Le Projet  Personnalisé  de Scolarisation   définit  les modalités  de  déroulement  de  la  scolarité  et  les actions  pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève handicapé.

Il est élaboré à la demande de la famille par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'Equipe de Suivi de la Scolarisation, qui comprend la famille, l'enseignant référent de secteur attaché à la Maison Départementale des Personnes Handicapées, et les enseignants qui ont en charge l'élève. L'équipe de suivi facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation.

Si l'équipe éducative d'un établissement scolaire souhaite qu'un PPS soit élaboré pour un élève, le chef d'établissement en informe la famille pour qu'elle en fasse la demande. Le chef d'établissement lui propose de s'informer auprès de l'enseignant référent du secteur. Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, l'inspecteur d'académie informe de la situation la MDPH, qui prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec la famille.

En cas de maladie ou si la scolarisation d'un élève présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé ne nécessite pas le recours aux dispositions prévues dans un PPS, un Projet d'Accueil Individualisé est élaboré avec le concours du médecin scolaire ou bien du médecin traitant en l'absence du médecin scolaire, à la demande et avec la participation de la famille, par le chef d'établissement. Hormis les aménagements prévus dans le PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans des conditions ordinaires.

Inscrit dans la loi pour la refondation de l'école de la République, le Plan d'Accompagnement Personnalisé fournit un nouveau cadre de prise en charge d'élèves à besoins particuliers. Il s'agit également, avec le PAP, d'aménagement et d'adaptation pédagogique, sans qu'il y ait nécessité d'un recours à la MDPH. Des troubles des apprentissages doivent avoir existé et être dûment constatés par un avis médical.

3 - L'appui des autres services de l'État et des collectivités

Du fait de la très grande hétérogénéité des cas particuliers, le cadre scolaire, même très aménagé, ne peut pas toujours répondre aux besoins. D'autres services publics interviendront alors, le plus souvent en partenariat avec l'éducation nationale.

• Le secteur sanitaire

Concernant les enfants malades ou souffrants de troubles de la santé, la scolarisation dans les structures ordinaires est privilégiée.

Cependant, si l'état de santé ne le permet pas, un enseignement est dispensé dans les structures placées sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Les maisons d'enfants à caractère sanitaire accueillent en internat les jeunes nécessitant un suivi médical constant. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie mentale ou physique.

L'assistance pédagogique à domicile peut être organisée en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée. Consulter la newsletter spécifique "APAD - Assistance Pédagogique À Domicile".

• Le secteur médico-éducatif

Les Instituts Médico-Educatifs accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

Les dispositifs et structures de ce secteur s'adressent à des jeunes en situation de handicap et relèvent du ministère en charge des affaires sociales. L'orientation vers ces établissements dépend de la commission mise en place par la MDPH.

La scolarisation des enfants et adolescents qui y sont admis est en revanche placée sous le contrôle du ministère de l'éducation nationale.

• Le secteur socio-éducatif

Ce secteur vise d'une part la protection de jeunes momentanément privés de soutien familial, et d'autre part la protection judiciaire de jeunes en danger ou de délinquants pour lesquels des mesures d'assistance éducative ont été prononcées par le juge des enfants. Il est placé principalement sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales.

Les élèves présentant des difficultés de comportement ou d'intégration en collège peuvent être accueillis en dispositifs relais (classes ou ateliers relais) de façon temporaire pour favoriser leur resocialisation et leur rescolarisation.

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques commencent à développer des partenariats avec les établissements, visant à scolariser les adolescents souffrant de troubles de la conduite et du comportement dans le milieu ordinaire. Ces partenariats s'exercent dans le cadre de prises en charge en semi-internat. Les élèves sont scolarisés le plus souvent à temps partiel, et accompagnés d'éducateurs spécialisés.

Les foyers de l'enfance assurent au niveau départemental l'accueil en urgence, l'observation et l'orientation des enfants bénéficiant d'une mesure de protection. Les maisons d'enfants à caractère social assurent quant à elles l'hébergement et la prise en charge éducative des jeunes.

Les établissements sous tutelle du ministère de la justice sont sollicités lorsque des mesures judiciaires ont été prononcées à l'encontre de jeunes délinquants.

Selon les cas, l'enfant est scolarisé :

  • En milieu ordinaire ;
  • En milieu pénitentiaire ;
  • Dans un dispositif éducatif renforcé ;
  • Dans un foyer ou un centre d'action éducative.

La circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 substitue aux Établissements de Réinsertion Scolaire les classes et Ateliers Relais, destinés à lutter contre la marginalisation scolaire et sociale des jeunes soumis à l'obligation scolaire.

 

 

Nous sommes là pour vous aider. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter sur ce site ou à notre adresse mail (ca.parents.eleves@gmail.com) ou encore déposer vos remarques ou questions dans la boîte aux lettres de l’association, située dans l’établissement.

De même pour chaque établissement, et en cas de besoins, un adhérent référent sera là pour vous apporter des précisions.

Copyright C.A.P.E. - Pamiers 09 - 2018

Date de dernière mise à jour : 27/10/2018