Mentions Légales

Politique de Confidentialité du Conseil Ariégeois des Parents d'Elèves

 

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. De ce fait, il vous est demandé d'accepter notre politique de confidentialité. La validation engendre la création d'un témoin de connexion ou cookie sur votre ordinateur.

1. Collecte de l’information

Nous recueillons quelques informations lors de votre inscription ou votre visite sur notre site. Cette inscription vous permettra ensuite d'accéder à des pages supplémentaires, qui vous seront exclusivement réservées (le formulaire mis en place pour signaler les cours non assurés, les comptes rendus de nos réunions mensuelles ainsi que certaines newsletters).

Les seules informations recueillies incluent vos nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail au travers d'un formulaire et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web afin de générer des statistiques de visites.

2. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
  • Améliorer notre site Web ;
  • Améliorer la communication de notre association et vos besoins de prise en charge ;
  • Vous contacter par e-mail ;
  • Réaliser au besoin un sondage ou une enquête.

3. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire intitulé "Espace Parents CAPE" ou lors de votre prise de contact avec notre association afin de nous signaler un fait, un dysfonctionnement ou un événement important concernant la scolarité de votre enfant.

4. Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou données à une autre personne physique ou morale pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas notre hébergeur (SARL e-monsite) qui nous aident à l’exploitation de notre site Web, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

6. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

7. Se désabonner

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous devez en faire la demande par mail à : ca.parents.eleves@gmail.com .

Lors de la mise à jour de notre listing d'adhérents, si vous n'avez pas renouvelé votre adhésion, au plus tard en novembre de la rentrée scolaire, votre accès au site et vos informations seront automatiquement supprimées. Nous vous tiendrons informé courant septembre et octobre par appel à cotisation via mail.

Nous n’utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez fourni ou qui figure sur la liste des parents ayant acceptés d’être contactés par les associations lors de l’inscription de votre enfant dans son établissement, seulement pour vous informer sur les établissements où nous avons des membres élus, mettre à votre disposition les comptes rendus de nos réunions, partager des informations relatives à l’éducation de nos enfants, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’informations nous concernant, exercez votre droit par simple demande (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 de la CNIL).

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

9. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives en vigueur en France.

10. Durée de conservation des données en notre possession

Nous nous engageons à ne conserver les données en notre possession (nom, prénom et adresse mail) que pour une durée nécessaire à l’exercice de notre mandat et nos missions dans les établissements scolaires.

Haut

Qu'est ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier texte susceptible d'être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette) à l'occasion de votre visite d'un site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les données pouvant être collectées sont relatives notamment aux caractéristiques du système d'exploitation ou du navigateur que vous utilisez sur votre terminal. Ces données sont confidentielles et ne seront pas transmises à un tiers.

Les cookies que nous émettons permettent :

  • d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, etc.),
  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.),
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés de notre site à l'aide de vos identifiants.

Il existe 3 types de cookies :

Cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent au site Internet de se souvenir des choix que vous pourriez faire lors de votre visite, en vue de vous épargner d'avoir à les réitérer lors de vos prochaines visites.

Cookies analytiques :

Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d'améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d'outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu'à des fins liées à notre site Internet.

Cookies de ciblage :

Ces cookies mémorisent des informations concernant votre utilisation du site Internet afin que nous puissions mettre à votre disposition des informations promotionnelles et ciblées sur notre site Internet.

Comment désactiver les cookies ?

Les cookies sont gérés par votre navigateur et peuvent être désactivés à tout moment. Il faut néanmoins noter que la suppression des cookies peut perturber le bon accès aux informations que vous souhaitez consulter.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions relatives à votre navigateur :

Haut

Copyright C.A.P.E. - Pamiers 09 - 2019

Date de dernière mise à jour : 10/02/2019